http://www.napoleon1er.org/forum/viewtopic.php?t=16986&start=75
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http://www.liveinternet.ru/users/2341084/post67115584/

Надеюсь, на этот раз я Вас не обидел

cETTE-FOIS-CI JE NE VOUS AI PAS VEXE?

http://www.napoleon1er.org/forum/viewtopic.php?t=16986&start=75

Faites votre choix, choisissez celle que vous voulez

http://www.youtube.com/watch?v=4K1q9Ntcr5g

Général de brigade



Inscrit le: 17 Mai 2004
Messages: 1333
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Hors ligne
Posté le: Dim 24 Février 2008 : 13:36 Sujet du message:

Justement c'est pour éviter des batailles "Franco/Français" que j'aimerai que l'on organise des manoeuvres.
Certains reconstitueurs voulant faire parler la poudre.
Je voudrais aussi savoir combien d'annes à peduré le camp de Boulogne.
Etait il le lieu de passage pour tous les Corps d'Armée pour les exercices ou bien y avait il d'autres sites pour des exercices conjoint ?
_________________
A la guerre, on devrait toujours tuer les gens avant de les connaitre.

Ma chatte a faim

http://www.youtube.com/watch?v=spJGOR9RntI&feature=related

grenadier Beulay


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grenadier Beulay

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le tambour

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– Plaise à Votre Majesté, déclara le Valet de Cœur, je n’ai pas écrit ces vers, et personne ne peut prouver que je les ai écrits : ils ne sont pas signés.

Il faut préciser que le juge n’était autre que le Roi. Comme il portait sa couronne par-dessus sa perruque, il avait l’air très mal à l’aise, et cet attirail était totalement dépourvu d’élégance.

A quoi bon vivre sans honneur ?


http://www.napoleon1er.org/forum/viewtopic.php?t=17214&start=30

LA REQUERANTE DEMANDE REPARATION DE TORTS MORAUX ET D'ATTEINTES A LA REPUTATION


Mots-clés:
NOUVELLE CONCLUSION; TORT MORAL; TORT PROFESSIONNEL; RECEVABILITE

Je me demande bien quand ces frogs adorables vont foutre leur camps, ca commence a me fatiguer

Surtout que j'ai intention d'entamer des poursuites


Mai 2007: Je veux croire que les gens ne vont pas tomber dans le panneau
Scoop : Charles Villeneuve a retrouvé "le" chômeur professionnel...
...déjà vu sur France 2, France 3, Le Point, Europe 1, etc
mercredi 2 mai 2007.

alexandranicaragua (21 hours ago) Show Hide Marked as spam 0 Reply C`est la première chanson que j`ai ecouté quand je faisais mes études de français à l`Alliance Française à Managua....
très belle chanson....

« Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. »

http://www.youtube.com/watch?v=DlDcrbVXWiw

И когда нибудь совсем не там где надо
Выйдет срок прозвенит звонок
И я вспомню всех кто шел со мною рядом
Все что смог что не смог



Oh mon cheri que tu vas me manquer

http://www.youtube.com/watch?v=WLFVNJyto5Q


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alexandranicaragua (21 hours ago) Show Hide Marked as spam 0 Reply C`est la première chanson que j`ai ecouté quand je faisais mes études de français à l`Alliance Française à Managua....
très belle chanson....

You are so beautiful
To me
You are so beautiful
To me
Can't you see
You're everything I hoped for
You're everything I need
You are so beautiful
To me


You are so wonderful
To me
You are so wonderful
To me
Can't you see
You're everything I hoped for
You're everything I need
You are so wonderful
To me


You are so beautiful
To me
You are so beautiful
To me
Can't you see
You're everything I hoped for
You're everything I need
You are so beautiful
To me

http://video.privet.ru/user/redcats/48838158

alexandranicaragua (21 hours ago) Show Hide Marked as spam 0 Reply C`est la premier chanson que j`ai ecoutè quand je faisait mes etudes de francais all`Alliance Fraicaise à Managua....
très belle chanson....
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http://www.youtube.com/watch?v=4zgB1Jfpjdw&feature=related
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http://www.youtube.com/watch?v=9ibX3TejlZE

grenadier Beulay


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http://www.napoleon1er.org/forum/viewtopic.php?t=16846

http://www.liveinternet.ru/users/2095551/post67331549/

Pour la première fois l'aigle baissait la tête.

http://www.liveinternet.ru/users/2095551/post65263681/

http://video.privet.ru/user/redcats/48838158


http://www.liveinternet.ru/photo/2095551/post12507369/


http://www.youtube.com/watch?v=1rOrp2u-rSc&feature=related
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Cervelle D'huitre

On désigne par le terme de "tort moral" les souffrances physiques ou ... joie de vivre suite à une agression, à un accident, à des calomnies, par exemple. ...

http://www.guidesocial.ch/fr/fiche/130/

Généralités :

On désigne par le terme de "tort moral" les souffrances physiques ou psychiques ressenties par une personne à la suite d'une atteinte à sa personnalité ; c'est la diminution du bien-être et de la joie de vivre suite à une agression, à un accident, à des calomnies, par exemple. Cela suppose qu'une tierce personne a eu un comportement délictueux qui a provoqué chez la victime des troubles psychologiques (chagrin, soucis, peur, honte, etc.) ou physiques (douleurs, handicap, etc.).

La loi a prévu que celui ou celle qui subit un tort moral a droit à une réparation, généralement sous la forme d'une somme d'argent, qui devrait compenser dans une certaine mesure ses souffrances et l'aider à surmonter le choc. Il faut cependant que certaines conditions soient réunies .

A noter que les sommes allouées en matière de tort moral sont plutôt modestes, sauf lorsqu'il s'agit de lésions corporelles très graves ou de décès. La jurisprudence du Tribunal fédéral a toutefois tendance à évoluer vers une augmentation des montants alloués au titre de tort moral. A ce jour, la plus grosse indemnité reconnue par la Cour suprême est de Fr. 100'000.- pour une fille ayant subi durant dix ans des actes d'ordre sexuel de la part de son père (ATF 125 III 269).

L'indemnité pour tort moral, qui tend à alléger un préjudice de nature immatérielle, ne doit pas être confondue avec les dommages-intérêts qui sont destinés à réparer une perte économique causée par un acte illicite.


Contenu et explications générales :

Les conditions de la réparation du tort moral

C'est l'article 49 du Code des obligations qui les définit : "celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement." Pour obtenir réparation, il faut donc :

une atteinte à un droit de la personnalité (intégrité corporelle, honneur, respect de la vie privée, etc.) ; cette atteinte doit être illicite, c'est-à-dire transgresser une interdiction de nuire à autrui, sans être justifiée par un motif légitime (consentement de la victime par exemple) ;
un tort moral, c'est-à-dire une souffrance physique ou psychique chez la victime ; cette souffrance doit être grave, donc dépasser ce que l'on peut considérer comme "supportable" pour une personne normale dans la même situation. Il faut que le tort moral soit le résultat de l'atteinte à la personnalité (rapport de causalité).
l'absence d'une autre forme de réparation. Dans le cas particulier d'une atteinte à l'honneur commise par voie de presse par exemple, la publication d'une rectification peut être considérée comme suffisante.
L'art. 49 CO s'applique plus particulièrement lors d'atteintes à l'honneur et à la vie privée (voir "La protection de la personnalité").


Les atteintes à l’intégrité corporelle

C'est l'art. 47 CO qui s'applique en cas d'atteintes à l'intégrité corporelle : "Le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale".
Dans les cas particulièrement graves d'atteinte à l'intégrité corporelle, une indemnité pour tort moral peut être accordée aux proches de la victime.
Si la personne lésée a eu elle aussi un comportement fautif lors de l'atteinte (pas de ceinture de sécurité lors d'un accident, par exemple), elle ne perd pas son droit à l'indemnité pour tort moral, mais celle-ci peut être réduite en fonction de la gravité de la faute.




L'indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle de l’assurance-accident

L'assurance-accidents obligatoire prévoit une forme de réparation du tort moral pour les assuré-e-s qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie professionnelle, souffrent d'une atteinte importante et durable à leur intégrité physique ou mentale. L'indemnité est allouée sous forme d'un capital qui ne peut dépasser assuré le gain assuré (au sens de la LAA), et est octroyée en % de ce gain assuré (par exemple, une grave défiguration donne droit à une indemnité équivalant à 50 % du gain Читать далее...