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21-02-2008 01:01
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Les dispositions que vous citez entrent dans un raisonnement plus général qui est celui de la sécurisation de la filiation, puisque tout enfant né durant le mariage est réputé légtime. D'où le fait que l'adultère de la femme entraîne des conséquences civiles et pénales plus graves que celui du mari.
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"Ma vraie victoire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles, Waterloo effacera le souvenir de tant de Gloire. Ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." Napoléon Ier
"Le Monde sommeille par manque d'imprudence." Jacques Brel
Art. 7 Dommages-intérêts. Réparation pour tort moral
1 Le mode et l’étendue de la réparation ainsi que l’octroi d’une indemnité à titre de réparation morale sont régis par les principes du code des obligations1 concernant les actes illicites. L’art. 44, al. 2, du code des obligations n’est pas applicable.
2 Lorsque la victime du dommage jouissait d’un revenu exceptionnellement élevé, le juge peut, en tenant compte de toutes les circonstances, réduire équitablement l’indemnité.
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