L’Europe a imposé à la France de définir un seuil, mais on ne sait pas sur quoi il repose. Il est de 8 ans en Écosse, 10 ans en Angleterre et en Suisse, 12 ans au Portugal. Un mineur de 12 ans qui garde un immeuble où il y a du trafic de drogue ou qui commet un viol sait parfaitement ce qu’il fait. Le seul critère valable est que la peine soit proportionnelle à la gravité de l’atteinte à l’intégrité physique infligée à la victime.

Cette solution est tentante puisque les auteurs de violence graves sont de plus en plus jeunes. Mais si on considère un mineur comme responsable pénalement à 15 ans par exemple, certaines personnes demanderont qu’il ait le droit de vote au même âge. C’est la gravité de l’atteinte à l’intégrité physique qui doit déterminer la peine, car quelle différence cela fait-il pour une victime que ne pourra plus marcher, plus travailler, ou qui a le cerveau abîmé d’avoir été frappée par un mineur ou par un majeur, par un primo-délinquant ou par un multirécidiviste ? On pourrait cependant introduire un pourcentage de réduction de peine, 20 % par exemple en cas de minorité, mais le chiffre actuel de 50 % ne repose sur rien.

2021