La loi contre l'homophobie prend une claque
La Commission nationale consultative des droits de l'homme a préconisé vendredi, au nom de la liberté d'expression et face au risque de dérive communautariste, le retrait du projet de loi contre l'homophobie.
Par L. B., avec agences
Parce qu'il ne «respecte pas la liberté de la presse et de l'opinion» et qu'il ne garantirait pas «l'universalité des droits de l'Homme», la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) demande purement et simplement le retrait du projet de loi sur l'homophobie. Un avis (voté par 26 voix contre 17) en ce sens a été transmis au Premier ministre, a indiqué vendredi le CNCDH. La Commission reproche au texte de traiter les discriminations par «catégories» de personnes: «C'est l'être humain en tant que tel, et non en raison de certains traits de sa personne, qui doit être respecté et protégé, écrit-elle. (...) Légiférer afin de protéger une catégorie de personnes, risque de se faire au détriment des autres, et à terme, de porter atteinte à l'égalité des droits.»
Communautarisme
Autre crainte de la CNCDH: exacerber encore un peu plus le communautarisme en érigeant «l'orientation sexuelle en composante identitaire au même titre que l'origine ethnique, la nationalité, le genre sexuel, voire la religion, et donc à segmenter la société française en communautés sexuelles». Si elle «reconnaît la réalité et la gravité des discriminations sexistes et/ou liées à l'orientation sexuelle des personnes», elle estime que c'est «par l'éducation, par l'information et par le débat que l'on combattra le plus efficacement l'intolérance et non en restreignant les libertés».
Le retrait du texte, qui propose d'aligner la répression des propos homophobes et, dans une moindre mesure, des propos sexistes, sur les propos racistes, est également souhaité par Reporters sans frontières, l'Eglise catholique et l'association la «Voix de l'enfant». Pour l'Eglise, c'est «la notion d'orientation sexuelle reprise par le texte» en contradiction avec «la réalité humaine de la différence sexuelle homme/femme» qui dérange. La «Voix de l'enfant» s'est pour sa part opposé au projet «au nom de la défense de l'universalisme et de l'indivisibilité des droits de l'Homme». Les syndicats de presse, eux, protestaient au nom de la liberté d'expression. Une position défendue par la CNCDH, laquelle juge que ce texte «ne respecte pas la liberté de la presse et de l'opinion». Ainsi, le Syndicat de la Presse magazine craint que «n'importe quel article établissant une “distinction” entre des catégories de personnes risque de tomber sous le coup de la loi prochaine».
La violence de l'homophobie incomprise
L'avis de la Commission a provoqué la colère de l'Interassociative Lesbienne, gaie, bi et trans (LGBT), qui regroupe 63 associations. «En l'an 2000, la CNCDH avait estimé que les dispositions réprimant les propos racistes n'étaient pas attentatoires à la liberté d'expression. Quatre ans plus tard, l'injure, la diffamation et la provocation à la haine homophobe relèvent de la liberté d'expression. C'est scandaleux, déclare son porte-parole, Alain Piriou. Entre l'injure et l'agression physique, il y a un lien évident. La CNCDH n'a pas mesuré la portée de son avis face à la fragilité des jeunes homosexuels confrontés à l'homophobie. Le risque, c'est que les opposants à la loi se saisissent de cet avis».
Alain Piriou ne s'est pas trompé. Dès la publication de l'avis, les opposants à un texte spécifique aux propos homophobes sous prétexte que «l'arsenal juridique existant pour lutter efficacement contre ces discriminations inadmissibles» ont dégainé. Ainsi le député UMP Jean-Paul Garraud a lui aussi demandé vendredi le «retrait pur et simple» du projet de loi. Quant à Philippe de Villiers, il a considéré l'avis de la CNCDH comme «une victoire des valeurs républicaines sur le communautarisme, et de la démocratie sur les délits d'opinion».